Politique de protection des données (RGPD)

1. Responsable de traitement

MAPA Synergy Sàrl, RCS Luxembourg B241974, 26, rue du Commerce, L-3450 Dudelange.

Référent données : Frédéric Mannis. Contact : voir « Nous contacter » en bas de page. MAPA Property n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 RGPD ; toutefois, Frédéric Mannis assume cette fonction de référence.

2. Données collectées

Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone), données patrimoniales (sur sollicitation explicite — capacité financière, projet d'acquisition), données de connexion (IP anonymisée, timestamp, user-agent, pages consultées), préférences (langue, mode jour/nuit, favoris), historique des échanges avec le chatbot Eléna.

3. Finalités et bases légales

Gestion des demandes de contact et leads — base légale : exécution précontractuelle / consentement.

Réponse aux demandes off-market sous NDA — base légale : exécution précontractuelle.

Conformité AML/KYC (loi du 12 novembre 2004) — base légale : obligation légale.

Sécurité, prévention de la fraude et lutte contre les abus — base légale : intérêt légitime.

Mesure d'audience anonyme et amélioration du site — base légale : intérêt légitime.

Communication marketing personnelle (occasionnellement) — base légale : consentement.

4. Durées de conservation

Données de prospection / formulaires (demandes de contact non transformées) : 3 ans à compter du dernier contact.

Données contractuelles (mandats, dossiers KYC AED, comptabilité) : 7 ans après la fin de la relation, conformément à la réglementation LBC/FT et fiscale luxembourgeoise.

Cookies et logs techniques : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être partagées avec :

• Notaires et avocats partenaires lorsque la transaction le requiert.
• Sous-traitants techniques : hébergement des pages et fonctions du site (Vercel Inc.), base de données (Supabase), stockage de fichiers (Supabase et Cloudflare, Inc.), protection anti-robots des formulaires (Cloudflare, Inc.), envoi d'emails transactionnels (IONOS), traitement des échanges avec le chatbot Eléna (Mistral AI, société française), sous accords de sous-traitance conformes RGPD.
• L'équipe MAPA Property, via des exports de données réalisés depuis l'espace d'administration, pour la gestion des mandats et des demandes reçues.
• Autorités publiques sur réquisition légale uniquement.

6. Transferts hors UE

L'hébergeur du site, Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis), exécute les pages et fonctions du site dans la région de Stockholm. La base de données est hébergée par Supabase dans la région de Stockholm. La protection anti-robots des formulaires et le stockage de fichiers sont assurés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Le nom de domaine est enregistré chez Gandi SAS, Paris, France. Les transferts vers les prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, dont la certification de Vercel au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'article 17 RGPD — délai de réponse 30 jours.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

8. Comment exercer vos droits

Toute demande s'exerce par email via le bouton « Nous contacter » en bas de page (référent RGPD : Frédéric Mannis) ou par courrier à l'adresse du siège, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité justifiant l'identité du demandeur.

MAPA s'engage à répondre dans un délai de 30 jours, prorogeable de deux mois en cas de complexité, conformément aux articles 6, 13, 15, 16, 17 et 21 du RGPD.

9. Sécurité

MAPA met en œuvre les mesures techniques suivantes pour garantir la sécurité des données : chiffrement des données en transit avec un échange de clés hybride résistant aux futurs ordinateurs quantiques, fourni par notre hébergeur, chiffrement des données au repos, pare-feu applicatif fourni par notre hébergeur, vérification anti-robots sur les formulaires, limitation du nombre de requêtes, accès à l'espace d'administration restreint à une liste d'adresses nominatives, cloisonnement des droits d'accès dans la base de données, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, mode jour/nuit, favoris) — toujours actifs, non désactivables. Les cookies de mesure d'audience (statistiques internes, Vercel Analytics, Google Analytics) et, à terme, les cookies marketing (Meta Pixel, Google Ads) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via la bannière affichée dès votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

11. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg : 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — www.cnpd.lu.

12. Évolution de la politique

La présente politique peut évoluer. La version en vigueur est celle accessible sur le site, dont la date de mise à jour figure en tête de document.